Intermédiation et indication d’assurance, les liaisons (fiscalement) dangereuses

ANALYSE FISCALE Intermédiation et indication d’assurance, les liaisons (fiscalement) dangereuses À l’inverse des intermédiaires d’assurance et de réassurance, l’indicateur d’assurance ne bénéficie pas d’un statut ni d’obligations professionnelles expressément définies. Tout juste est-il mentionné, au détour de l’article R. 511-3 du code des assurances, au sujet de la rémunération des intermédiaires d’assurances, que leur rôle…

Sportifs étrangers : des nouvelles favorables de l’impatriation !

ANALYSE FISCALE Sportifs étrangers : des nouvelles favorables de l’impatriation ! Dans une décision du 4 octobre 2023 (CE, 4/10/2023, n° 466714), le Conseil d’Etat est venu apporter une précision au régime fiscal des impatriés prévu à l’article 155 B du code général des impôts (CGI). En substance, le Conseil d’Etat indique qu’en cas d’option…

L’administration fiscale, elle-aussi, tenue par les délais !

ANALYSE FISCALE Contrôle fiscal : l’administration fiscale, elle-aussi, tenue par les délais ! Quand un contrôle fiscal est lancé par l’administration fiscale, démarre alors une procédure qui est normée pour les contribuables. Le non-respect des délais peut s’avérer préjudiciable pour les contribuables. Néanmoins, peu nombreux sont ceux qui savent que, dans certaines conditions, l’administration fiscale…

Crédit d’impôt recherche allemand

ANALYSE FISCALE Crédit d’impot allemand : l’Allemagne et la France au coude-à-coude L’Allemagne a introduit sa version du crédit d’impôt recherche (CIR). Une décision qui n’est pas liée au contexte sanitaire que l’on connaît aujourd’hui, mais qui pourrait accompagner opportunément une politique de soutien des entreprises sans précédent depuis la crise du coronavirus. Retrouvez notre…

Du nouveau chez les « management fees »

ANALYSE FISCALE Management fees Dans une décision rendue par le Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2023 (CE 9e-10e ch. 4-10-2023 n° 466887, Sté Collectivision), celui-ci a ouvert l’horizon concernant le versement de management fees en considérant que verser des « management fees » pour que le dirigeant exerce ses fonctions n’est pas anormal…

Holding animatrice : l’implication du dirigeant

ANALYSE FISCALE Holding animatrice Un arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la Cour d’appel de Reims précise de nouveau les critères d’appréciation du caractère animateur d’une holding de groupes de sociétés : l’implication du dirigeant. Rappel du contexte de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Reims Rappel du cadre légal et jurisprudentiel Portée…

Directive HOT : la simplification pour les ES

ANALYSE FISCALE Etablissement stable : proposition de directive « HOT » La Commission Européenne a dévoilé le 12 septembre une proposition de directive « Head Offices Tax system for SMEs », ou directive « HOT », prévoyant, pour les ES des PME, une imposition en fonction des règles en vigueur dans le pays du siège social. Contexte…

PLF 2024 : les mesures prévues

ANALYSE FISCALE Projet de loi de finances 2024 Le gouvernement a élaboré un projet de loi de finances pour l’année 2024, comprenant environ vingt dispositions fiscales. Ce projet est désormais soumis aux députés, qui le débattront en séance publique à partir du 17 octobre. Voici un aperçu des mesures clés sélectionnées. Fiscalité des entreprises TVA…