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Intermédiation et indication d’assurance, les liaisons (fiscalement) dangereuses
ANALYSE FISCALE Intermédiation et indication d’assurance, les liaisons (fiscalement) dangereuses À l’inverse des intermédiaires d’assurance et de réassurance, l’indicateur d’assurance ne bénéficie pas d’un statut ni d’obligations professionnelles expressément définies. Tout juste est-il mentionné, au détour de l’article R. 511-3 du code des assurances, au sujet de la rémunération des intermédiaires d’assurances, que leur rôle…
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Sportifs étrangers : des nouvelles favorables de l’impatriation !
ANALYSE FISCALE Sportifs étrangers : des nouvelles favorables de l’impatriation ! Dans une décision du 4 octobre 2023 (CE, 4/10/2023, n° 466714), le Conseil d’Etat est venu apporter une précision au régime fiscal des impatriés prévu à l’article 155 B du code général des impôts (CGI). En substance, le Conseil d’Etat indique qu’en cas d’option…
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L’administration fiscale, elle-aussi, tenue par les délais !
ANALYSE FISCALE Contrôle fiscal : l’administration fiscale, elle-aussi, tenue par les délais ! Quand un contrôle fiscal est lancé par l’administration fiscale, démarre alors une procédure qui est normée pour les contribuables. Le non-respect des délais peut s’avérer préjudiciable pour les contribuables. Néanmoins, peu nombreux sont ceux qui savent que, dans certaines conditions, l’administration fiscale…
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Crédit d’impôt recherche allemand
ANALYSE FISCALE Crédit d’impot allemand : l’Allemagne et la France au coude-à-coude L’Allemagne a introduit sa version du crédit d’impôt recherche (CIR). Une décision qui n’est pas liée au contexte sanitaire que l’on connaît aujourd’hui, mais qui pourrait accompagner opportunément une politique de soutien des entreprises sans précédent depuis la crise du coronavirus. Retrouvez notre…
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Du nouveau chez les « management fees »
ANALYSE FISCALE Management fees Dans une décision rendue par le Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2023 (CE 9e-10e ch. 4-10-2023 n° 466887, Sté Collectivision), celui-ci a ouvert l’horizon concernant le versement de management fees en considérant que verser des « management fees » pour que le dirigeant exerce ses fonctions n’est pas anormal…
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Holding animatrice : l’implication du dirigeant
ANALYSE FISCALE Holding animatrice Un arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la Cour d’appel de Reims précise de nouveau les critères d’appréciation du caractère animateur d’une holding de groupes de sociétés : l’implication du dirigeant. Rappel du contexte de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Reims Rappel du cadre légal et jurisprudentiel Portée…