Mentions légales

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Le présent site www.rios-legal.com (ci-après « le Site ») est édité par Maître Nicolas Rios, dont le cabinet est situé 18 avenue de l’Opéra 75001 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 814988630 et dont le numéro de SIRET est : 81498863000061 – code APE : 6910Z (activités juridiques – affaire personnelle profession libérale), téléphone : 07 88 03 02 08, email : nrios@rios-legal.com.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Nicolas Rios, Avocat.

L’Hébergeur du Site est OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.059.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, téléphone : 09 72 10 10 07.

Le Site est régi par le droit français.

2. Acceptation des mentions légales

Toute personne qui accède au Site et utilise celui-ci reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment, l’architecture, les textes, les interfaces graphiques, les images, les photographies, les bases de données, les programmes informatiques, les sons, les vidéos sont protégés par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données et Nicolas Rios est titulaire de ces droits, exception faite du portrait de Nicolas Rios en page d’accueil dont les droits sont réservés à Jeantet AARPI.

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4. Responsabilité

Nicolas Rios ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations que contient le Site, ces informations n’étant données qu’à titre indicatif.

L’utilisateur reconnaît donc utiliser les informations contenues sur le Site sous sa seule responsabilité.

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5. Liens

Au cas où le Site contiendrait des liens vers d’autres sites Internet, Nicolas Rios ne sera pas responsable du contenu de ces autres sites, la seule obligation Nicolas Rios étant celle de s’assurer que ces sites ne contreviennent pas aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

6. Modification des mentions légales

Nicolas Rios se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis.

7. Règlement des litiges

L’ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation consacrent le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel (Transposition de la directive 2013/11/UE, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation).

Tout avocat doit ainsi être en mesure d’offrir à ses clients consommateurs la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige de nature contractuelle, (essentiellement en cas de litige en matière d’honoraires). Dans ces conditions, il est possible d’exercer un recours devant le médiateur de la profession d’avocat ou devant le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau au sein duquel Maître Nicolas Rios est inscrit.