Holding animatrice : l’implication du dirigeant
ANALYSE FISCALE Holding animatrice Un arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la Cour d’appel de Reims précise de nouveau les critères d’appréciation du caractère animateur d’une holding de groupes de sociétés : l’implication du dirigeant. Rappel du contexte de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Reims Rappel du cadre légal et jurisprudentiel Portée…