ANALYSE FISCALE Sportifs étrangers : des nouvelles favorables de l’impatriation ! Dans une décision du 4 octobre 2023 (CE, 4/10/2023, n° 466714), le Conseil d’Etat est venu apporter une précision au régime fiscal des impatriés prévu à l’article 155 B du code général des impôts (CGI). En substance, le Conseil d’Etat indique qu’en cas d’option…
ANALYSE FISCALE Crédit d’impot allemand : l’Allemagne et la France au coude-à-coude L’Allemagne a introduit sa version du crédit d’impôt recherche (CIR). Une décision qui n’est pas liée au contexte sanitaire que l’on connaît aujourd’hui, mais qui pourrait accompagner opportunément une politique de soutien des entreprises sans précédent depuis la crise du coronavirus. Retrouvez notre…
ANALYSE FISCALE Etablissement stable : proposition de directive « HOT » La Commission Européenne a dévoilé le 12 septembre une proposition de directive « Head Offices Tax system for SMEs », ou directive « HOT », prévoyant, pour les ES des PME, une imposition en fonction des règles en vigueur dans le pays du siège social. Contexte…