Fiscalité des entreprises

ANALYSE FISCALE Intermédiation et indication d’assurance, les liaisons (fiscalement) dangereuses À l’inverse des intermédiaires d’assurance et de réassurance, l’indicateur d’assurance ne bénéficie pas d’un statut ni d’obligations professionnelles expressément définies. Tout juste est-il mentionné, au détour de l’article R. 511-3 du code des assurances, au sujet de la rémunération des intermédiaires d’assurances, que leur rôle…

ANALYSE FISCALE Management fees Dans une décision rendue par le Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2023 (CE 9e-10e ch. 4-10-2023 n° 466887, Sté Collectivision), celui-ci a ouvert l’horizon concernant le versement de management fees en considérant que verser des « management fees » pour que le dirigeant exerce ses fonctions n’est pas anormal…