ANALYSE FISCALE

Intermédiation et indication d’assurance, les liaisons (fiscalement) dangereuses

À l’inverse des intermédiaires d’assurance et de réassurance, l’indicateur d’assurance ne bénéficie pas d’un statut ni d’obligations professionnelles expressément définies. Tout juste est-il mentionné, au détour de l’article R. 511-3 du code des assurances, au sujet de la rémunération des intermédiaires d’assurances, que leur rôle se borne à mettre en relation les parties au contrat d’assurance. Cette situation présente un certain nombre de difficultés, notamment fiscales, plus ou moins bien appréhendées par la pratique.

  • Retrouvez notre analyse complète dans la revue l’Argus de l’assurance du mois d’avril 2024.
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3 Commentaires

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